Conditions générales de vente
JOB BOOSTER


Définitions

« Commande » : désigne la commande passée par le CLIENT via le Site.

« Compte » : désigne le compte créé par le CLIENT sur le Site.

« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV et la Politique de Confidentialité.

« Données » : désigne les données à caractère personnel, telles que définies par la loi, notamment le Règlement Général de Protection des Données, du CLIENT et transmises par celui-ci à JOB BOOSTER

« Formations » : désigne les formations dispensées par JOB BOOSTER à travers les prestations et les produits qu’il commercialise.

« Panier » : désigne le récapitulatif fourni par JOB BOOSTER au CLIENT via le
Site et récapitulant l’ensemble des Produits commandés et leur coût.

« Produits » : désigne les produits et prestations de formation vendus par JOB MENTOR et figurant sur le page JOB BOOSTER (https://www.jobmentor.fr/job-booster/). Les Produits sont décrits comme des formules d’offres et présentés par JOB BOOSTER avec la plus grande exactitude possible, étant précisé qu’en cas de contradiction entre la présentation des Produits et leur réalisation, la responsabilité de JOB MENTOR ne pourra être recherchée. Les Produits de JOB BOOSTER comprennent des supports de Formation à télécharger, du coaching et des entretiens en ligne, des bases de données, des accès à des ressources.

"Bonus" : désigne un accès à une « communauté » privée, sur la plateforme en ligne PODIA, le coaching et l’accompagnement du CLIENT, sous réserve des conditions décrites dans les suivantes.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.jobmentor.fr/job-booster/

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société JOB MENTOR au capital variable de 1.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930 639 448 00016, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, représentée par sa gérante en exercice, Chloé NGASSA-NJONGA, dûment habilitée aux fins des présentes

JOB MENTOR vend les Produits de JOB BOOSTER, telles que définis dans les présentes CGV, à ses clients ayant la qualité de consommateur, exclusivement, conformément aux dispositions du Code de la consommation, domiciliée en France ou à l’étranger (ci-après « le CLIENT »).

JOB BOOSTER et le CLIENT sont dénommés individuellement « Partie » et conjointement « les Parties ».

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité d’autres stipulations, ni n’entraine la nullité des autres dispositions du présent Contrat.

Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée et vu l’intention initiale des Parties, de manière notamment à maintenir l’équilibre initial de leurs relations. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de stipulations incomplètes. Aucune tolérance, inaction ou inertie de JOB MENTOR ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Toute Commande passée sur le Site par le CLIENT implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des CGV, des CGU et de la Politique de Confidentialité en vigueur à la date de passation de la Commande, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du CLIENT. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures.

JOB MENTOR se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de la Commande par le CLIENT.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation d’une Commande, les avoir acceptées, en cliquant sur la case correspondante à l’acceptation des CGV. Aussi, le fait de passer une Commande entraine la validation du Panier, l’acceptation des CGV. À défaut, le panier ne peut être validé.

Article 1 – Objet et documents contractuels

1.1 Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles JOB BOOSTER vend et livre les Produits commandés par le CLIENT.

1.2 Afin de passer une Commande, le CLIENT doit accepter l’ensemble des documents contractuels :

– Les présentes CGV ;
– La Politique de Confidentialité.
– Les Conditions générales d’utilisation (CGU) ;
– Le Panier

Article 2 – Modalités de la passation de la Commande

2.1 Pour commander les Produits, le CLIENT doit se rendre préalablement sur les pages suivantes :
https://jobmentor.thrivecart.com/job-booster-team/
https://jobmentor.thrivecart.com/job-booster-solo/
https://jobmentor.thrivecart.com/job-booster-vip/
à l’aide de tout appareil permettant une connexion à internet, afin de renseigner les Produits qu’il souhaite commander.
Aucune commande adressée par courrier ne pourra être prise en compte.

2.2 Lors de la passation de sa commande, le CLIENT doit confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné les Formules ajoutées à son panier, le CLIENT doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (à savoir, notamment : identification et quantité de Produits sélectionnées, prix correspondants, modalités et conditions de téléchargement ou de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et son obligation de paiement de la Commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de sa Commande.

2.3 À la suite à la passation de la Commande par le CLIENT, JOB BOOSTER en accusera réception en adressant au CLIENT un courriel de confirmation de la Commande.

2.4 JOB BOOSTER se réserve le droit de ne pas valider la Commande du CLIENT pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;

– Le paiement est refusé par la plateforme de traitement des paiements en ligne, STRIPE.COM

– L’une des précédentes commandes du CLIENT n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;

– Un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes serait en cours de traitement ;

– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande.

2.5 Les courriels sont envoyés à l’adresse e-mail renseignée par le CLIENT lors du passage de la commande.

Article 3 – Produits et Disponibilité

3.1 Les Produits vendus par JOB BOOSTER sont ceux affichés sur la page JOB BOOSTER, https://www.jobmentor.fr/job-booster/ et les pages renvoyant à la Formule sélectionnée.

3.2 Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site JOB BOOSTER au jour de la consultation du Site par le CLIENT. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de JOB MENTOR.

3.3 JOB BOOSTER apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du CLIENT. Il est toutefois possible que des erreurs indépendantes de la volonté de JOB BOOSTER puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.

3.4. JOB BOOSTER met à disposition trois formules ainsi composées :

- Formule Solo
• L’accès à 25 formations en ligne, des vidéos ou présentations en ligne, disponibles à tout moment.
• L’accès à une base de données, de ressources, et de supports.
• Garantie "Job décroché ou Remboursé"

- Formule Team
• Formule Solo
• L’accès à la "communauté" privée de JOB BOOSTER sur la plateforme en ligne PODIA.
• Trois ateliers de groupe, en ligne, d’une durée d’une heure et trente minutes, chacun, assuré par Chloé NGASSA-NJONGA, traitant de : la correction de CV, de lettres de motivations et d’analyses de profils LinkedIn.
• Une heure de coaching individuel avec un expert de son choix en fonction d’un thème choisi entre la "reconversion professionnelle " et " l’embauche des profils expérimentés/seniors" et la " préparation aux entretiens d’embauche".

- Formule VIP
• Formule Team
• Trois heures de coaching individuel à distance assuré par Chloé NGASSA-NJONGA
• Support de Chloé NGASSA-NJONGA sur le réseau WhatsApp, pour une durée de trois mois.










3.5 JOB BOOSTER met à disposition des "Bonus", pour les CLIENTS ayant passé la commande d’une formule avant le 15 décembre 2024, définis ainsi :

- Formation "CV Booster" : une formation de quatre heures sur la méthode complète pour réussir un curriculum vitae.
- Formation "LM Irrésistible" : une formation de deux d’heures sur la méthode complète pour rédiger une lettre de motivation.
- Formation "Entretien réussi" : une formation de quatre heures et trente minutes sur le thème de l’entretien d’embauche, de sa préparation à son suivi.

Article 4 – Accès en ligne

4.1 Les Produits sont disponibles par accès en ligne, en visioconférence et au téléphone, une fois la Commande validée et le paiement accepté, à partir du 6 janvier 2025.
Le contenu intégral du Pack est accessible en ligne, en visioconférence et au téléphone, une fois la Commande validée et le paiement accepté, pour une durée indéterminée.

JOB MENTOR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans motif, la date de disponibilité des Produits en ligne.

La responsabilité de JOB MENTOR ne peut être recherchée en cas de difficulté ou d’interruption d’accès en ligne.

4.2 En cas de difficulté concernant l’accès en ligne des Produits ou de la prise de rendez-vous, le CLIENT devra prendre contact directement avec JOB MENTOR à l’adresse e-mail suivante : contact@jobmentor.fr

JOB MENTOR s’engage à une obligation de moyens pour délivrer les Produits dans un délai raisonnable, et trouver une solution adéquate, lorsque l’origine de la difficulté lui est imputable.

4.3 Le CLIENT reconnaît que JOB MENTOR propose des Formations exclusivement à distance, quelque soit le support.

Les Formations dispensées par JOB BOOSTER, ainsi que leur contenu et leurs objectifs, sont décrites sur la page JOB BOOSTER, dont le CLIENT reconnaît avoir eu connaissance préalablement à la signature du Contrat.
Le CLIENT déclare que JOB BOOSTER lui a parfaitement décrit et expliqué, préalablement à la conclusion du Contrat, le programme et le contenu des Formations et que ce programme et ce contenu correspondent à ses attentes.
Le CLIENT reconnaît par ailleurs que les Formations fournies par JOB BOOSTER ne sont pas des préconisations se limitent à de l’accompagnement, et que JOB MENTOR est tenu d’une obligation de moyens, et qu’aucune réclamation quant à l’atteinte ou non d’un résultat ne peut engager la responsabilité de JOB MENTOR

4.4 Le CLIENT est responsable de son engagement personnel dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, ainsi que de sa disponibilité́ pour sa mise en œuvre.

Le CLIENT reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques, conseils et méthodes, vus dans le cadre des Formations, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité de JOB MENTOR.
En aucun cas JOB MENTOR ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du CLIENT pendant la période précontractuelle, d’exécution du Contrat ou postérieurement.

4.5 Le CLIENT s’engage à avoir une attitude cordiale et responsable pendant les séances de Formation à distance, à l’égard des formateurs et des membres faisant partie de la "communauté" privée mis à disposition par JOB MENTOR. À défaut, il pourra être exclu de la Formation, sans remboursement.

4.6 Le CLIENT est responsable des moyens de communication et du débit de connexion nécessaire à la bonne exécution des séances de formation à distance

Article 5 – Droit de rétractation

Il est précisé à l’article L.221-28 du Code de la consommation que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » Or, dans le cadre de la Commande, les Produits, notamment le Pack, sont fournis de manière numérique et accessible uniquement en ligne.

AUSSI, EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CGV, LE CLIENT DÉCLARE RENONCER EXPRESSÉMENT À SON DROIT DE RÉTRACTATION ET DONNE SON ACCORD POUR QUE L’EXÉCUTION DU CONTRAT COMMENCE IMMÉDIATEMENT AU JOUR DE LA COMMANDE.

Article 6 – Informations sur les prix

6.1 L’offre des Produits est valable tant qu’elle est lisible sur la page JOB BOOSTER. Le prix des Produits est indiqué sur la page JOB BOOSTER et les pages renvoyant aux Formules, en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes.
Les prix des Formules sont les suivants :

- Formule Solo : 697€ TTC (quatre-cent-quatre-vingt-dix-sept euros)

- Formule Team : 897€ TTC (six-cent-quatre-vingt-dix-sept euros)

- Formule VIP : 1697€ TTC (mille-quatre-cent-quatre-vingt-dix-sept euros)

Tous les prix affichés sont calculés avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

6.2 JOB MENTOR peut modifier les tarifs des Produits à tout moment. Le prix appliqué à une Commande sera celui annoncé au moment de la Commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps...).

Article 7 – Modalités de paiement

7.1 Les paiements du prix du Panier se font :
- par cartes bancaires sur tous les réseaux bancaires via la plateforme de traitement de paiement STIPE.COM
- via le système de paiement PayPal (Paypal.com)

Le CLIENT reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au CLIENT sur l’adresse e-mail communiquée par le CLIENT lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par JOB MENTOR constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.

7.2 JOB MENTOR se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- l’une des précédentes commandes du CLIENT n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du CLIENT serait en cours de traitement,
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande.

7.3 JOB BOOSTER propose d’échelonner le paiement intégral tel que défini ci-après :

- Formule Solo en 3 mensualités calendaires successives de 237€, soit une valeur totale de 711€ TTC (sept-cent-onze euros)
- Formule Solo en 6 mensualités calendaires successives de 119€, soit une valeur totale de 714€ TTC (cinq-cent-quatorze euros)
- Formule Team en 3 mensualités calendaires successives de 307€, soit une valeur totale de 921€ TTC (neuf-cent-vingt-et-un euros)
- Formule Team en 6 mensualités calendaires successives de 154€, soit une valeur totale de 924€ TTC (neuf-cent-vingt-quatre euros)
- Formule VIP en 3 mensualités calendaires successives de 569€, soit une valeur totale de 1707€ TTC (mille-cinq-cent-sept euros)
- Formule VIP en 6 mensualités calendaires successives de 287€, soit une valeur totale de 1722€ TTC (mille-cinq-cent-vingt-deux euros)

En cas de paiement échelonné, le nombre de mensualités est indiqué sur la page de vente dédiée sera indiqué au CLIENT après la validation de sa commande.
Tout achat échelonné initié est dû en totalité.

Lorsqu’une formation en ligne est payée en plusieurs échéances, les contenus sont mis à disposition du CLIENT selon le calendrier indiqué au moment de la validation de sa commande. Ce calendrier ne peut faire l’objet d’aucune modification.

7.3.1 Défaut de paiement :
Dans l’hypothèse où une échéance de paiement ne serait pas honorée, JOB MENTOR adresse au CLIENT plusieurs courriels de relance ainsi qu’un courriel de mise en demeure préalable, afin que le CLIENT régularise sa situation et le paiement dû dans les meilleurs délais.

Lorsqu’un paiement échelonné est prévu à la première occurrence de non-paiement de l’échéance, le CLIENT accepte sans réserve que l’accès aux PRODUITS soit interrompu. L’accès aux PRODUITS sera rétabli à réception du second paiement.

L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard.

En cas de défaut de paiement d’une formation en ligne, JOB MENTOR se réserve le droit de suspendre l’accès du CLIENT jusqu’à ce que le règlement définitif des sommes dues par le CLIENT soit réalisé et encaissé par JOB MENTOR.
En l’absence de régularisation, et après plusieurs relances infructueuses, JOB MENTOR supprimera le compte personnel du CLIENT, sans possibilité de rétablissement.

7.3.2 Pénalités de retard :
Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture (ou de l’échéancier). Le taux de ces pénalités est de 10 % par an auquel s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Les pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le règlement de la facture est considéré comme réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis par le CLIENT à la disposition de JOB MENTOR. Ainsi, les pénalités cessent d’être dues le jour où les fonds sont portés sur le compte de JOB MENTOR.

Article 8 – Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude

Les paiements en ligne sur le Site auprès de JOB BOOSTER sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, STRIPE.COM, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de la carte de paiement communiquées par le CLIENT lors de sa Commande ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Article 9 – Satisfait ou Remboursé

9.1 JOB MENTOR propose de rembourser intégralement la Commande du CLIENT dans les 30 jours suivant sa date de Commande de Produits, à la condition que le CLIENT ait suivi et appliqué les conseils et accompagnements délivrés lors de la Commande et qu’il justifie d’un refus motivé par le recruteur. En outre, il doit préalablement suivre un entretien "coaching" de deux heures assuré par Chloé NGASSA-NJONGA avant de pouvoir demander un remboursement.

L’avantage commercial précité n’est valable qu’une seule fois pour la même Formation, si bien qu’un CLIENT ne pourra faire valoir son droit à remboursement que pour une seule Commande d’une Formation. Aussi, si le CLIENT commande à nouveau la même Formation, il ne pourra pas bénéficier de l’avantage : « Satisfait ou remboursé » pour la nouvelle Commande.

JOB MENTOR se réserve cependant la possibilité de ne pas accorder cet avantage commercial au CLIENT pour certaines Produits. Dans cette hypothèse, cela sera clairement indiqué sur le Site au moment de la Commande.

9.2 Lorsque le CLIENT souhaite mettre en œuvre l’avantage commercial susvisé, il devra le faire valoir par écrit à JOB MENTOR, soit par courrier soit par courriel à l’adresse suivante : contact@jobmentor.fr

L’écrit produit par le CLIENT devra manifester son engagement à supprimer, dès réception du remboursement prévu ci-après, l’ensemble des éléments reçus au titre de la Commande.

9.3 JOB MENTOR accusera bonne réception de la demande de remboursement et procédera soit à un avoir sur d’autres Produits, valables pendant 12 mois, soit à un remboursement, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande du CLIENT.

Article 10 – Responsabilité

10.1 JOB MENTOR est engagée au titre d’une obligation générale de moyens. À ce titre, JOB MENTOR ne peut être tenue pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par le CLIENT dans le cadre des Produits commandés sur JOB BOOSTER.

JOB BOOSTER fournit des Formations et les Produits attachés en s’efforçant d’agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour proposer des Formations et des Produits de qualité.

Pour autant, JOB MENTOR ne pourrait être responsable de l’insatisfaction du CLIENT et aucun remboursement ne sera effectué par JOB MENTOR en cas d’insatisfaction du CLIENT (outre les dispositions de l’article 9 ci-avant), sauf accord contraire.

JOB MENTOR ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice n’ayant pas un caractère direct avec les Produits vendus (notamment manque à gagner, perte d’une chance, etc.).

10.2 Le CLIENT garde l’entière responsabilité de ses décisions et de ses agissements, que ce soit à l’issue de la Formation ou non, ce qu’il reconnaît et accepte. JOB MENTOR ne saurait donc être tenu pour responsable par le CLIENT des agissements du CLIENT suite à la Commande et au suivi des Formations qui en découle.
JOB MENTOR déclare par ailleurs être assuré, auprès d’un organisme compétent, pour la réalisation des Produits.

Article 11 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, JOB MENTOR en informe le CLIENT dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des Parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de JOB MENTOR ou du CLIENT sans indemnité de part et d’autre.

Article 12 – Informatiques et Liberté, Protection des Données personnelles

La politique de protection des Données du CLIENT est définie dans le document « Politique de Confidentialité » disponible sur le Site et accessible via le lien suivant : www.jobmentor.fr/politique-de-confidentialite/

Article 13 – Propriété intellectuelle

JOB MENTOR détient seul les droits intellectuels afférents aux Prestations et aux Formations qui en découlent, de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisé dans le cadre de la Commande, demeure sa propriété exclusive. L’ensemble des Produits, Formations et supports de Formation réalisés par JOB MENTOR étant protégés par des droits de propriété intellectuelle, il est réservé au seul usage interne du CLIENT et il n’a pas vocation à être diffusé ou réutilisé, en totalité ou en partie.

Le CLIENT s’interdit en conséquence d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de Formations et les Produits ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de JOB MENTOR.

Le CLIENT s’engage à ne porter en aucun cas atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de JOB MENTOR sur ses Produits, Formations ou encore aux éléments distinctifs de l’Organisme de JOB MENTOR. À ce titre, afin de respecter les droits de propriété de JOB MENTOR, il est rappelé au CLIENT qu’il est strictement interdit de modifier ou supprimer la mention de propriété au profit de JOB MENTOR figurant sur les Produits et supports de Formation de JOB MENTOR qu’il sera amené à recevoir ou à consulter.

Article 14 – Confidentialité

Il est expressément convenu entre les Parties que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les Parties dans le cadre du présent Contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers.

À ce titre, il est expressément convenu entre les Parties que le contenu des Produits et des Formations est strictement confidentiel et sera utilisé uniquement dans le cadre de l’exécution du Contrat et ne pourra être à aucun moment et pour aucun motif, divulgué à des tiers.

Chacune des Parties s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins de l’exécution du présent Contrat et de ses suites. Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre Partie.

Article 15 – Droit applicable et litiges

15.1 Les présentes CGV sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15.2 En cas de contestation, les Parties s’engagent à recourir en premier lieu à un recours à l’amiable. À défaut d’accord, les Parties pourront saisir la voie judiciaire.

15.3 Tous les litiges relatifs aux les opérations de vente conclues en application des présentes CGV, seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

15.4 Le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

15.5 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible sous le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 16 – Information précontractuelle et acceptation du Client

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;
- le prix de la Commande et des frais annexes ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel JOB MENTOR s’engage à fournir la Commande commandée ;
- les informations relatives à l’identité de JOB MENTOR, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation disponible dans le Compte), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
- les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement de la Commande, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à JOB MENTOR.

Article 17 – Coordonnées de JOB MENTOR

JOB MENTOR
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
Mail : contact@jobmentor.fr